Clause Molière – Une motion politicienne, hors du champ des compétences départementales

Angoulême, le 13 mai 2016,

Lors de la commission permanente de ce jour, la majorité a déposé une motion visant à faire adopter la « Clause Molière » par l’assemblée départementale.

Ce dispositif, élaboré par l’élu angoumoisin Vincent You, vise à rendre obligatoire l’usage de la langue française sur les chantiers, officiellement pour des raisons de sécurité.

Mais les soutiens de cette clause ne s’en cachent pas : elle a surtout pour ambition de faire barrage aux travailleurs détachés, c’est-à-dire des travailleurs européens qui viennent, légalement, travailler en France. La problématique est réelle pour les entreprises locales, mais la réponse de François Bonneau n’est pas adaptée.

Tout d’abord, ce texte entretient à dessein un flou sur les chiffres et sur les termes en essayant vaguement de rattacher l’usage de la langue française à la notion initiale de sécurité. De quoi parle-t-on ici : des travailleurs détachés ou de la sécurité ? Il est regrettable d’instrumentaliser de la sorte le sujet, pourtant essentiel, de la sécurité des travailleurs.

L’aspect juridique, ensuite, pose également problème. Selon de nombreux élus bien au fait du sujet, la clause est juridiquement illégale et contraire au code des marchés publics. Le député Gilles Savary, qui connaît très bien cet univers, estime que le dispositif est discriminant, notamment parce que certains travailleurs étrangers établis en France y paient de façon normale leurs cotisations sociales. De plus, il craint que les autres pays européens ne fassent payer aux travailleurs français détachés un éventuel durcissement de notre législation.

Enfin, il est bon de rappeler que le Gouvernement n’a pas attendu Vincent You et ses collègues pour lutter contre ce qui relève de la fraude au détachement, et donc de l’illégalité.

Laissons donc la législation aux législateurs. L’Union Européenne s’apprête à réformer le détachement des travailleurs afin de limiter les abus qui auraient pu être constatés et, en tout état de cause, il appartient au pouvoir législatif de réformer le code des marchés publics s’il l’estime nécessaire.

En l’état, et face à un texte qui pose des problèmes de forme, de fond et de motivation, les élus du groupe de gauche n’ont pas participé à ce vote.