Le Très Haut Débit en Charente : les yeux plus gros que le ventre ?
« Un sujet clivant entre majorité et opposition depuis, quasiment, la préhistoire du très haut débit ». Dans un article publié le 16 mars 2015, à quelques jours donc du premier tour des élections départementales, la Charente libre ne s’y trompait pas, et mettait droite et gauche dos à dos sur l’enjeu du très haut débit.

Alors que notre économie, nos échanges et nos loisirs sont de plus en plus liés à des réseaux immatériels (par opposition à des réseaux matériels comme les routes), les Charentais demandent, légitimement, que notre département puisse bénéficier des mêmes chances que des territoires plus urbains. Car si aujourd’hui Angoulême ou Cognac disposent d’un accès Internet satisfaisant, c’est loin d’être le cas du reste du département. L’aménagement numérique en Charente, ce sont 288 millions d’euros, dont 25 pour GrandAngoulême et Cognac, et 263 pour le reste du territoire !

Si on en croit une plaquette de présentation diffusée sur le site du Conseil départemental (et pas très facile à dénicher d’ailleurs), « le très haut débit est LA priorité de la nouvelle majorité départementale, qui vise à couvrir l’ensemble du territoire, notamment les zones rurales ».

Une préoccupation ancienne

Dès avril 2010, constatant les carences de l’État et des opérateurs, le Département publiait une brochure intitulée « Le haut débit partout, pour tous ». Il est intéressant de constater que cette brochure est aujourd’hui toujours disponible sur le site du Conseil départemental, et que la rubrique dédiée à l’accès Internet sur ce même site n’est consacrée qu’à ce seul projet, citant même Jean-Pierre Denieul, ancien vice-président de la majorité de Michel Boutant !

À l’époque, grâce à la technologie Wimax et avec le concours de la société Alsatis, de nombreux Charentais jusqu’ici totalement privés d’Internet ont pu être connectés. Alors que le Conseil départemental n’était en aucun cas tenu d’agir au regard de ses compétences, c’est ainsi un système de transition qui fut mis en place, et qui venait se substituer à la désertion des opérateurs sur ces territoires.

Malgré les contraintes budgétaires, les élus de gauche décidèrent fin 2014 de passer la vitesse supérieure, via le schéma départemental d’aménagement numérique dans lequel 57 millions d’euros devaient être investis : 13,2 millions par le Département, 8,8 millions par les Établissements publics de coopération intercommunale (les EPCI, c'est-à-dire essentiellement les communautés de communes), 15,78 millions par l’État (au titre du Fonds pour la société numérique), 16,85 millions par l’Europe et la Région, et enfin 2,37 millions d’euros de prime de l’État en cas de regroupement de 3 départements sur ce projet. Sans le crier haut et fort, la majorité faisait ainsi du très haut débit une priorité incontournable pour les années à venir.

Le projet de la droite : à quel prix ?

Mais pour François Bonneau et son équipe, ce n’est pas suffisant. Pendant la campagne départementale, il promet ainsi de doubler la part départementale. Lors de la session du 23 juin 2015, un vote autorise ainsi un programme à hauteur de 26 millions d’euros pour le Département. Il est par ailleurs précisé dans le rapport afférent que les territoires ruraux ne peuvent compter que sur l’engagement des collectivités, dans un contexte où « les coûts de desserte sont pénalisés par la dispersion des populations ». Les pauvres ! C’est plutôt la population qui jusqu’à présent est pénalisée par les coûts de desserte : n’inversons par le raisonnement.

En ce début d’été 2015, François Bonneau connaît déjà la situation financière du Département, et des collectivités françaises en général. « Nos marges de manœuvre sont faibles », souligne-t-il quelques semaines plus tard dans les colonnes de la Charente libre (15 septembre 2015). Il est, cela dit, très digne de sa part, d’afficher une priorité pendant la campagne et de s’y tenir une fois élu. Des questions se posent malgré tout.

En premier lieu, alors que Monsieur Bonneau affirmait le 16 mars qu’une fois la participation du Département doublée, les autres financeurs feraient de même, on observe qu’il n’en est rien. Le précédent plan était de 57 millions d’euros, quand le nouveau serait de 76,7. Une augmentation d’un peu moins de 20 millions d’euros donc, dont 13 du seul Conseil départemental. Dans le même temps, la participation des EPCI passe de 8,8 à 5,1 millions (-42 %), celle de l’État de 15,78 à 25 millions d’euros (+58 %), celle de la Région et de l’Europe resterait stable, et la prime de l’État gagnerait, sous réserves, 60 %.

Ces chiffres sont issus d’une présentation faite au Groupe de suivi de l’aménagement numérique très haut débit le 13 novembre dernier. La plaquette de présentation disponible sur le site et datée de septembre 2015 mentionne un investissement conjugué Département/EPCI de 35 millions, quand il ne semble plus être aujourd’hui que de 31,5 millions (dont 26 du Département). Loin du doublement annoncé, la participation « charentaise » Département/EPCI a donc augmenté de 41 %.

Par ailleurs, si on observe en détails le découpage de l’autorisation de programme de 26 millions d’euros votée le 23 juin, on remarque que 11,4 millions d’euros environ vont être engagés sur les années 2015, 2016 et 2017. Le gros du programme, soit près de 15 millions d’euros, ne le sera pas avant 2018. Ce calendrier paraît cohérent dans la mesure où ce n’est pas avant 2017-2020 que les principaux travaux de fibre optique doivent être lancés.

On peut néanmoins se demander si le Département ne fait pas là aussi un pari sur l’avenir : les collectivités vont devoir se « serrer la ceinture » jusqu’en 2017 au moins, puisque c’est précisément de 2015 à 2017 que s’étale la baisse des dotations qui leur sont accordées par l’État. Si le contexte économique et financier s’améliore d’ici là, tant mieux, nous nous en réjouirons aussi. Si les choses se gâtent, en revanche, que penser du calendrier budgétaire du programme très haut débit ?

Il faut également noter que le Département a bénéficié d’un « coup de pouce » bienvenu du Syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente, le SDEG. Le Conseil syndical de cette structure présidée par Jean-Michel Bolvin, ancien président du Département, doit prochainement délibérer afin, comme l’espère la majorité, de pouvoir porter le projet. La connexion entre le précédent président de droite et le nouveau aura sans aucun doute facilité ce rapprochement.

Rester attentifs

L’ambition de la gauche charentaise n’est pas de contrecarrer les plans de la majorité en matière de très haut débit. Nos concitoyens ont élu la droite sur un programme qui place le très haut débit au cœur de l’avenir du département : l’accès Internet doit profiter à la Charente et à ses ambitions, nous l’avons toujours dit, et nos propositions comme nos actions sont toujours allées dans ce sens.

Le rôle de l’opposition, c’est avant tout de faire vivre la démocratie. C’est de constituer un contre-pouvoir face à la majorité, un contre-pouvoir qui fasse remonter les inquiétudes, les questionnements des Charentais. Un contre-pouvoir qui fasse vivre le débat.

Aujourd’hui, il est de notre devoir de rester attentifs sur le dossier du très haut débit. Son financement nous préoccupe, car il grève sérieusement les ambitions du Conseil départemental pour les années à venir. Doit-on se réjouir d’une accélération du calendrier si celle-ci doit se faire au détriment des autres postes de dépense de la collectivité ? Au détriment de la solidarité, au détriment de la culture ? Nous ferons en sorte que la majorité de François Bonneau n’oublie pas les Charentais qui, en plus bien sûr d’un accès haut débit, ont besoin d’une aide-soignante à domicile, d’une route en bon état, d’un collège accueillant, d’une offre culturelle adaptée.

Le très haut débit doit rester un moyen, mais en aucun cas être une finalité. Si demain tous nos villages sont équipés, particuliers et entreprises n’afflueront pas pour autant. Cela exige, une vision, une volonté de développer le territoire : nous constatons pourtant que la majorité ne porte aucune vision pour la Charente. Ce dossier exige une attention et une implication de tous les instants de la part des élus de l’opposition qui, au-delà de leurs cantons, sont d’abord là pour défendre les intérêts de toute la Charente, de tous les Charentais.

Très haut débit en Charente : les points-clés

• Une attente réelle des Charentais, un investissement essentiel pour le territoire ;

• Des élus de gauche mobilisés depuis plusieurs années ;

• La participation financière du Conseil départemental doublée par François Bonneau : des inquiétudes sur l’engagement des autres financeurs, et sur la viabilité du programme à terme ;

• Un projet qui met en péril les autres politiques du Département ;

• L’opposition se doit de rester attentive, et de s’assurer que le Conseil départemental ne sacrifiera pas son investissement dans d’autres domaines essentiels.