Lettre aux Élus N°1

Angoulême, le 14 décembre 2015,

Non, l'état n'abandonne pas les collectivités

Le président du Conseil départemental, François Bonneau a diffusé il y a quelques jours sa première « Lettre aux élus charentais ». Loin des déclarations hasardeuses et des approximations de la droite départementale, nous souhaitons rétablir quelques vérités et apporter des éléments d'information indispensables.

Ainsi donc, le Gouvernement abandonnerait les collectivités : la phrase, petite, facile, est lâchée. C’est pourtant ce même Gouvernement, rappelons-le, qui en 2012 a repris les manettes d’un pays dont la dette publique était passée de 700 milliards à 1.200 milliards d’euros en cinq ans. Ces chiffres sont tellement énormes qu’on a du mal à les concevoir : ils sont presque indécents pour tous ceux qui cherchent quelques milliers d’euros pour boucler leur budget communal.

C’est à ce défi que François Hollande a été confronté et les institutions de l’État ainsi que les collectivités ont alors été appelées à participer à l’effort national, afin que demain notre modèle social et notre souveraineté soient sauvegardés.

D’ici 2017, ce sont 50 milliards d’euros de dépenses publiques qui seront économisés… à comparer aux 100 à 130 milliards d’euros que les amis politiques de François Bonneau se sont engagés à faire !

Ce courrier de François Bonneau nous prépare-t-il à des lendemains qui déchantent ? À des promesses de campagne non tenues ? Le président du Conseil départemental se fait passer pour un « partenaire privilégié des communes et des intercommunalités » : les élus sont pourtant déjà nombreux à nous signaler des subventions en forte diminution, notamment sur les projets culturels.

« Chercher à accuser les autres, en l’occurrence l’État, de ses propres errements est irresponsable » François Bonneau, Sud Ouest du 31 mars 2010

La situation que décrit François Bonneau n’est pas nouvelle : avant lui, la majorité de gauche y a été confrontée, et elle a su gérer la contrainte, gérer l’argent public, tout en maintenant les investissements indispensables à notre département. Nous avions su alors juguler la dette, colossale, laissée par la droite (174 % d’augmentation entre 1998 et 2004 !). Nous avions su faire en sorte que chaque euro qui nous était confié par les Charentais compte, que chaque euro investi fasse grandir notre territoire.

Alors que le Département voyait son rôle social renforcé, nous avions, aussi, su assumer nos missions, et nous en étions fiers : fiers d’avoir inscrit à notre budget pour 2015 plus de 70 millions d’euros pour les missions d’insertion. Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), nous ne les voyons pas comme des simples numéros de dossier. Nous avons toujours défendu une vision profondément humaniste de nos actions de solidarité, loin de la conception purement comptable de la nouvelle majorité. Si un Charentais touche le RSA, ou une autre allocation, c’est que la société a estimé qu’il en avait besoin, qu’il avait besoin de ce « coup de pouce » pour se remettre sur pied.

Si aujourd’hui le président du Conseil départemental et ses collègues se gargarisent de leur action en faveur du très haut débit, en faveur des infrastructures routières et ferroviaires, il faut bien se rappeler que c’est la majorité précédente qui avait initié la plupart de ces programmes.

Conscients de notre rôle social, nous n’avions cependant pas perdu de vue notre responsabilité vis-à-vis du développement de la Charente. C’est nous qui avons investi 30 millions d’euros dans la LGV pour mettre Angoulême à 35 minutes de Bordeaux et 2 heures de Paris. C'est nous qui, dans le cadre du contrat de plan État-Région, avons contribué à l'électrification de la ligne ferroviaire Angoulême-Cognac-Saintes-Royan et à la rénovation de la ligne Angoulême-Limoges. C'est nous qui avons réalisé la déviation de Saint-Claud, l'aménagement de la traversée de Garat, et achevé le contournement routier à l'est d'Angoulême. C’est nous qui avons voté plus de 26 millions d’euros au budget pour les routes en 2015.

C’est nous, enfin, qui avons pris l’initiative de rattraper le retard pris par notre département dans l’accès à Internet, du fait du désengagement des opérateurs. L’architecture de notre plan n’a d’ailleurs pas été contestée par François Bonneau lors de sa prise de fonctions, puisqu’il l’a reprise. Oui, le Conseil départemental, sous sa présidence, a doublé sa participation au titre du schéma d’aménagement numérique : mais à quel coût ? Ces 13 millions d’euros en plus, qui vont grever durablement le budget de l’institution, correspondent à presque deux années d’entretien des routes départementales, à une année de budget consacré aux transports scolaires. Ils correspondent presque, en définitive, aux 15 millions d’euros que la majorité de droite affirme perdre sur ses recettes.

L’État en Charente, c’est 300 millions d’euros alloués en 2014, dont :

• Dotation de solidarité rurale (DSR)9 millions

• Dotation de solidarité urbaine (DSU)3,8 millions

• Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)18

• Fonds national de garantie individuelle des ressources départementales (FNGIR)9,8 millions

• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)2,9 millions

• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)5,8 millions

• 5,8 millions d’euros de DETR, c’est avec l’effet levier presque 30 millions d’euros de travaux réalisés par nos entreprises. En 2015, les dotations de péréquation en faveur des collectivités les plus pauvres ont progressé. Globalement, la Charente a vu son enveloppe de DETR augmenter de 32 % cette année.

Le Gouvernement, loin d’abandonner les collectivités, se soucie de leur avenirDans le cadre du CPER, il a engagé 278 millions d’euros pour les infrastructures de transport en Charente et plus de 100 millions d’euros pour le numérique.Il a annoncé récemment le déblocage d’1 milliard d’euros pour l’investissement des communes et des intercommunalités, dont 500 millions d’euros pour les territoires ruraux ;La dotation globale de fonctionnement (DGF) va être réformée pour demain être plus juste.

Le devoir de l’opposition, c’est une exigence de vérité. Nous sommes les élus de tous les Charentais, et nous nous mettons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations, pour les informer : pour les assurer de notre implication, sans relâche, au service de la Charente.