Lettre aux Élus N°3

Angoulême, le 14 avril 2016,

Un nouvel élan pour l'intercommunalité

Vendredi 11 mars dernier, la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a officiellement validé la nouvelle carte des intercommunalités charentaises, qui prévaudra à compter du 1er janvier 2017. Plusieurs étapes restent à franchir d'ici là, mais cette réforme s'inscrit d'ores et déjà dans le prolongement d'un héritage républicain et démocratique, qui remonte jusqu'à la Révolution française.

Le sens de l’histoire

Alors que l'Assemblée constituante de 1789 redéfinissait l'organisation de notre pays, il avait été question alors de créer sur le territoire 6.500 grandes municipalités, égales en superficie (à défaut de l'être en population). Ce projet était notamment défendu par Condorcet, mais c'est en définitive la vision de Mirabeau qui l'avait emporté : 38.000 communes furent créées, sur la base des 44.000 paroisses que comptait le royaume de France.

Cette décision, prise voici près de 230 ans, a profondément influencé la structure institutionnelle de notre pays. Jusqu'en 2004, les plus de 36.000 communes françaises représentaient encore la moitié des communes de toute l'Union européenne ! Pour Tocqueville, la commune, c'est le creuset de la démocratie. Le législateur en était bien conscient (il l'est toujours), mais il a procédé au fil du temps à des ajustements nécessaires. 1884 voit ainsi les premiers balbutiements de l'intercommunalité, sous la forme de conférences intercommunales. Mais c'est la loi de 1890 qui officialise cette évolution, avec la naissance des syndicats intercommunaux à vocation unique.

Les lois de 1959 et de 1966 marqueront la naissance des districts puis des communautés urbaines ; surtout, elles créeront les compétences exercées par ces établissements de coopération intercommunale (EPCI). Les communautés de communes voient le jour officiellement en 1992, et sont rejointes par les communautés d'agglomération en 1999. Le fait intercommunautaire est dorénavant incontestable : à partir du 1er juillet 2013, il devient ainsi obligatoire pour une commune d'appartenir à un EPCI. C'est la fin des communes dites isolées.

Plus de deux siècles après que Condorcet et Mirabeau se sont opposés, la France, et la Charente avec, s'apprête à renforcer plus que jamais ses communautés de communes, ses communautés d'agglomération et ses métropoles, sans pour autant dévitaliser les villages et les villes. La loi NOTRe, en élargissant les seuils de population et les compétences obligatoires, suit le sens de l'histoire. Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont pour ambition de respecter au mieux les bassins de vie et d'accroître la solidarité financière des collectivités, tout en supprimant des doublons souvent coûteux pour le contribuable.

En Charente, ce sont demain 6 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération qui regrouperont les 394 communes du département, contre 19 communautés de communes et une seule communauté d'agglomération jusqu'à présent. Cette réforme, comme toutes les réformes, ne s'est cependant pas faite sans heurts ; les regroupements validés par la CDCI ont ainsi provoqué des débats nourris, plus particulièrement s'agissant du futur GrandCognac et de la Charente limousine.

S'agrandir pour mieux défendre ses intérêts

Les mois à venir devront permettre d'aplanir ces difficultés, avant que les communes et les EPCI ne se prononcent une dernière fois sur les projets de périmètres. Dans un monde qui a vu l'Union européenne s'agrandir, dans une France qui voit les régions se développer pour demeurer pertinentes à cette même échelle européenne, et dans un contexte législatif qui voit les pouvoirs et les compétences des communautés de communes considérablement renforcés, il est indispensable que nos intercommunalités, aux côté des départements et en complémentarité avec eux, puissent peser. Elles seront demain bien plus qu'aujourd'hui un maillon stratégique de notre système institutionnel. Plutôt que d'affaiblir les communes, elles permettront justement de défendre au mieux leurs intérêts, en facilitant notamment leur développement économique (compétence obligatoire des intercommunalités).

La réforme des régions telle que nous l'avons connue il y a quelques mois devait nécessairement s'accompagner d'une réforme des intercommunalités : les deux collectivités sont les chefs de file en matière économique, et seront amenées à travailler ensemble au quotidien. Face à des régions dont la superficie s'est considérablement accentuée, les communautés de communes et les agglomérations se devaient de suivre le mouvement. Ainsi, au coeur de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les 150.000 habitants de la future agglomération angoumoisine pourront peser de tout leur poids pour défendre les intérêts du territoire. Ce qui est vrai pour les agglomérations l'est également pour les communautés de communes plus modestes : au-delà des débats légitimes sur les contours de la nouvelle carte intercommunale, personne ne conteste que ces nouveaux EPCI pourront prendre une nouvelle dimension, une dimension qui leur permettra de défendre leurs intérêts dans ce nouveau système.

Nous, élus du groupe de gauche du Conseil départemental, saluons cette avancée démocratique. Nous restons néanmoins, bien entendu, à l'écoute de tous ceux qui, parmi vous, ont des doutes, se posent des questions : quoi de plus naturel que de s'interroger face à des changements de cette ampleur ! Oui, les premiers mois de cette intercommunalité 2.0 seront forcément émaillés de quelques balbutiements, et exigeront à n'en pas douter une grande patience de la part des élus. [b]Nous croyons pourtant que les révolutions, grandes ou petites, impliquent nécessairement ces périodes de transition : ce n'est qu'ainsi qu'elles peuvent, avec le temps, donner leur pleine mesure.