Lettre aux Élus N°4

Angoulême, le 22 septembre 2016,

Financement du RSA : rassurer plutôt que dénigrer

Le nouveau président « Les Républicains » de l’ADF (Assemblée des départements de France), Dominique Bussereau, avait prévenu en amont : cette semaine serait celle de la mobilisation des départements contre l'État.

Vous avez dû voir qu’une campagne de communication de l’ADF avait débuté, relayée dans la presse locale, et par laquelle le président François Bonneau met en doute la pérennité des finances départementales.

Il faut bien noter que cette mobilisation s’inscrit dans un contexte de primaire de la droite et dans une volonté portée depuis plus d’un an par l’ADF de taper coûte que coûte sur le Gouvernement, au prix de quelques contre-vérités.

Nous ne parlerons ici que des menaces visant le RSA (Revenu de solidarité active), mais il y aurait à redire également sur la menace de l’ADF de ne plus pouvoir financer l’aide à domicile de nos séniors ! Alors même que l’État, avec la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) a versé cette année près de 3 millions d’euros supplémentaires à notre département…

Sur le RSA, donc, il faut rappeler certaines évidences et rafraîchir la mémoire de ceux qui souhaitent remettre en question notre modèle social :

- C’est Jean-Pierre Raffarin qui en 2004 a confié aux départements le financement du RSA en faisant reposer ce bouclier social indispensable sur les finances locales et non sur la solidarité nationale. Une injustice qui en 12 ans a inexorablement creusé les inégalités financières entre départements ;

- Les candidats à la primaire de droite suggèrent de multiplier par deux les baisses de DGF (Dotation globale de fonctionnement) ;

- Les départements de droite n’ont pour beaucoup jamais cherché à trouver une solution et ont préféré ponctuer les négociations de propositions hasardeuses et provocatrices (bénévolat obligatoire, décentralisation des caisses d'allocations familiales, décentralisation totale du RSA, remboursement du reste à charge assumé par les départements depuis 2004, etc) ;

- La majorité de droite à l’ADF a finalement refusé la proposition du Gouvernement, au mépris des finances locales et de ses propres intérêts, dans un but purement politicien, nous amenant aux conclusions suivantes :

o Cette majorité préfère le statu-quo et laisser perdurer l’injustice, quitte à laisser certains départements aller dans le mur ;

o Elle menace l’avenir du modèle social en refusant d’apporter une solution au financement du RSA ;

o Elle préfère attendre un hypothétique changement de majorité pour mieux le remettre en cause.

Le gouvernement avait pourtant proposé une solution généreuse de reprise intégrale des dépenses du RSA sur la base des dépenses constatées en 2016, ce que prévoit la constitution, le tout :

o En préservant les finances et en maintenant les recettes départementales les plus dynamiques ;

o En prévoyant une clause de retour à bonne fortune ;

o En instaurant une solidarité financière entre départements avec un fond de péréquation de 200 millions d'euros (pour que les départements avec les dépenses les plus lourdes soient soutenus par ceux les moins en difficulté).

La réalité, brute et factuelle, est que les départements de droite ont choisi sciemment de se priver de 700 millions d’euros de ressources et ont mis en scène pour certains leur insolvabilité, afin de pouvoir plus librement préparer le terrain à une éventuelle alternance en 2017. Le programme de la droite dure prévoit ainsi une allocation départementale, avec des critères et des montants qui seraient modulables en fonction des territoires : un programme de casse sociale incompatible avec l’idée même d’une solidarité nationale et d’une recentralisation du RSA.

Cette réalité peut, pour quelques temps, s’accommoder d’éléments de langage, de mensonges et d’omissions, mais elle finira par apparaître dans tout son cynisme et dans toute sa dimension politicienne. Les victimes de ces ambitions politiques seront encore et toujours les citoyens les plus fragiles. Nous serons là aujourd’hui et demain, pour le dénoncer.